Nos documents de référence

Aperçu — Documents obligatoires — Val de Cher Services
Transparence & conformité

Nos documents de référence

Retrouvez ici l’ensemble des documents que Val de Cher Services met à votre disposition, conformément à la réglementation applicable aux Services Autonomie à Domicile (SAD) : vos droits, le fonctionnement du service et notre projet associatif.

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Documents à jour
et versions accessibles (FALC)

🔎Transparence totale
Versions FALC disponibles
Conformité CASF
🔄Mise à jour 2026

Pourquoi ces documents ?

En tant que Service Autonomie à Domicile, Val de Cher Services a l’obligation de vous informer clairement sur vos droits, sur le fonctionnement du service et sur son projet d’accompagnement. Ces documents vous sont remis à votre entrée dans le service et restent consultables à tout moment ci-dessous.

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Livret d’accueil

Toutes les informations pratiques sur nos services, vos droits et les démarches à connaître dès votre entrée dans le service.

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Charte des droits et libertés

Le socle des droits fondamentaux garantis à toute personne accompagnée, illustrée et en version facile à lire.

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Charte de bientraitance

Nos engagements pour un accompagnement bienveillant, respectueux et attentif à chaque personne.

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Projet de service 2026-2030

Notre vision, nos valeurs et nos engagements pour les années à venir. Consultable en détail sur sa page dédiée.

Découvrir le projet

Un document difficile à comprendre ?

Nos équipes peuvent vous accompagner dans la lecture de ces documents, et des versions en langage simplifié (FALC) sont progressivement mises à disposition.

Contacter nos équipes

Ce que ces documents vous garantissent

  • ✔ Une information claire sur le fonctionnement du service
  • ✔ Le respect de vos droits et de votre libre choix
  • ✔ La transparence sur nos tarifs et nos modalités d’intervention
  • ✔ Un accompagnement conforme au cadre légal en vigueur

Vos voies de recours

En cas de difficulté, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée ou saisir l’autorité externe indépendante compétente. Les coordonnées de ces interlocuteurs sont disponibles dans notre livret d’accueil.

Une question sur un document ou sur vos droits ?

Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner.